STATUTS


ARTICLE PREMIER: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre: PARRAINAGES MADAGASCAR

 

ARTICLE 2: Cette association a pour objet de créer des parrainages directs destinés à permettre la scolarité et la subsistance d'enfants de familles pauvres dans les pays du tiers monde. Les parrains seront mis en contact direct avec leurs filleuls pour un financement qui sera versé intégralement sur un compte au nom du filleul ou de son représentant légal.. Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE 3 : Siège Social

Le siège social est fixé à PALAVAS (34250), 32 rue Sire de Joinville - Le Vendôme - BP 73. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

ARTICLE 4 : Membres

L'association se compose de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

 

ARTICLE 5: Admission

Pour faire partie de l'association, il est nécessaire de s'engager à verser annuellement la cotisation fixée par le conseil d'administration et respecter les objectifs définis dans l'article deux des présents statuts. Le bureau de l'association agrée les adhésions et statue souverainement sur les demandes présentées.

 

ARTICLE 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par:

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. la radiation présentée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau de l'association pour fournir des explications

ARTICLE 7 : Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le conseil d'administration.

Article 8 : Les ressources 

Les ressources de l'association comprennent:

  1. Le montant des cotisations destiné à couvrir les frais de fonctionnement,
  2. Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, et les dons des particuliers qui seront utilisés à couvrir les frais de créations de parrainages et éventuellement à aider les familles démunies sous forme de micro-crédits, ou autres (aides diverses, réfection de l'habitat, dépannages d'urgence, etc...)

ARTICLE 9: Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration comprenant au maximum 12 membres élus pour 3 ans par l'assemblée. Les membres sont rééligibles.Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, les membres sortants pour le premier renouvellement seront désignés par tirage au sort.En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 10 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres, au moins une tous les six mois.Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 : Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de:

Un président, Un vice-président, s'il y a lieu,Un secrétaire, un secrétaire-adjoint s'il y a lieu,Un trésorier, un trésorier-adjoint, s'il y a lieu.Le bureau se réunit sur convocation du président. Il veille au fonctionnement de l'association en conformité avec les orientations générales définies par l'assemblée générale et en application des décisions du conseil d'administration.

 

ARTICLE 12 : Toutes les fonctions exercées au sein du conseil d'administration et du bureau le sont bénévolement.

 

ARTICLE 13 : En plus du registre réglementaire prévu par l'article 6 du 16 août 1901 il sera tenu:- Un registre des délibérations du conseil d'administration- Un registre des délibérations de l'assemblée générale.

 

ARTICLE 14 :Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il apportera des précisions aux statuts notamment sur les points qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

 

ARTICLE 15 : Assemblée Générale Ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour au renouvellement des membres du conseil sortants. Pour délibérer valablement la moitié des membres ayant voix délibérative, devront être présents ou représentés. Un même membre présent ne pourra être porteur de plus de cinq mandats. Pour être valables, les décisions devront être votées à la majorité simple, en cas de partage la voix du président est prépondérante. Ne devront être traitées à l'assemblée générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

ARTICLE 16 : Assemblée Générale extraordinaire: Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités prévues par l'article 15 des présents statuts.

 

ARTICLE 17 : Le président est habilité à ester en justice.

ARTICLE 18 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il ya lieu, est dévolu à une autre association d'aide à l'enfance en détresse.

 

Fait à PALAVAS le 1 FEVRIER 2002: